Sans lien juridique, la séparation des couples non mariés n’est pas toujours simple bien au contraire.
Après une rupture, il peut être nécessaire d’envisager dans le cadre d’un accord ou judiciairement les mesures suivantes :
Les enfants du couple non marié :
autorité parentale commune ou exclusive, résidence principale chez l’un des parents ou résidence alternée, droit d’accueil ou droit de visite, contribution alimentaire… Ces mesures peuvent être complétées par des mesures d’instruction en cas de difficultés particulières (expertise psychologique, enquête sociale, interdiction de sortie de territoire, etc..).
Les biens du couple non marié :
partage des biens mobiliers ou immobiliers.
