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ACTUALITÉS

DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DU PATRIMOINE

La CJR relaxe Éric Dupond-Moretti, tout en pointant « une situation objective de conflit d’intérêts »

La Cour de justice de la République (CJR) a considéré que l’élément matériel des prises illégales d’...

29/11/2023

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Honoraires d’avocat : recevabilité en appel de la demande en paiement d’honoraires supplémentaires

La Cour de cassation admet qu’une demande en paiement d’un honoraire d’avocat plus important que cel...

27/11/2023

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[VIDEO] Collaboration et lutte contre le harcèlement sexuel et moral : retour sur les actions du barreau de Paris

Dans cet entretien enregistré dans le cadre du livre blanc du Comité Stratégique Avocats Lefebvre Da...

24/11/2023

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Détermination des cotisations sociales des professions libérales dans un montage [I]Owner Buy-Out[/I]

La décision du 19 octobre de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation remet en question l’...

20/11/2023

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Le Conseil constitutionnel censure le [I]legal privilege[/I]

Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 16 novembre sa décision sur les projets de loi justice...

19/11/2023

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La politique publique de l’amiable : après les décrets, la circulaire (1[SUP]re[/SUP] partie)

La circulaire du 17 octobre 2023 de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la po...

13/11/2023

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La grande refonte du marché juridique russe

Face à l’isolement partiel de l’économie russe bridée par les sanctions occidentales, les firmes jur...

06/11/2023

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Vacances de la Toussaint

La rédaction de Dalloz actualité suspend ses publications pendant les vacances de la Toussaint.</p> ...

25/10/2023

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Audience sur le recours d’un avocat parisien contre sa radiation : « Il n’aurait pas dû avoir la possibilité d’avoir le CAPA »

La Cour d’appel de Paris examinait jeudi dernier le recours formé par l’avocat Arash Derambarsch con...

24/10/2023

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[PODCAST] L’Europe à la barre : la Fondation des avocats européens

Cet épisode vise à mieux faire connaitre la Fondation des avocats européens. Il détaille les actions...

22/10/2023

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