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ACTUALITÉS

DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DU PATRIMOINE

Procès Tapie : « Le parquet est indivisible, mais il est versatile »

Sixième semaine de procès, intégralement consacrée aux plaidoiries en défense des cinq prévenus touj...

10/06/2021

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Procès Bygmalion : les « ploucs » sacrifiés de l’UMP

Après avoir entendu les cadres de Bygmalion, la 11<sup>e</sup> chambre correctionnelle a interrogé l...

04/06/2021

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Procès Tapie : « Son vrai combat d’une vie, c’est de ne pas payer ce qu’il doit »

Le procès en appel se poursuit dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, avait att...

02/06/2021

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Procès Bygmalion : « J’étais conscient que je commettais quelque chose d’illégal »

La 11<sup>e</sup> chambre du tribunal correctionnel de Paris juge quatorze prévenus, dont l’ancien p...

30/05/2021

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Le procès d’Alexander Vinnik se recentre sur la question du blanchiment aggravé

À l’issue d’une procédure judiciaire inédite en France, le procès en appel d’Alexander Vinnik, soupç...

28/05/2021

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Procès Tapie : « Très bien, parfait, eh bien au revoir ! »

Bernard Tapie ne comparaît désormais plus devant la cour d’appel de Paris, dans le volet pénal de l’...

26/05/2021

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« Tout le monde sait que Locky ce n’est pas moi »

Le procès en appel d’Alexander Vinnik, jugé pour son rôle dans les extorsions opérées par le rançong...

25/05/2021

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Accès dérogatoire à la profession d’avocat strictement limité pour les fonctionnaires européens

La Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir déduit que le fonctionnaire européen, qui ne j...

24/05/2021

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Loi Justice : les policiers tonnent, les avocats engrangent, les députés débattent

Sous pression policière, le gouvernement a musclé le projet de loi confiance dans l’institution judi...

20/05/2021

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Procès Tapie : « Un magistrat qui doute mérite tous les éloges… »

Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroquerie et de détournement de...

19/05/2021

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