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ACTUALITÉS

DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DU PATRIMOINE

Isolement et contention en soins psychiatriques sans consentement : vers une troisième abrogation ?

Dans deux arrêts rendus le 26 janvier 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a tra...

30/01/2023

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Comment le CNB veut muscler la cybersécurité des avocats

L’organisation représentative des avocats français a planché sur une double feuille de route en mati...

22/01/2023

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Taux horaire d’honoraires d’avocats et clause abusive

Dans un arrêt C-395/21, <em>D.V. c/ M.A.</em>, la Cour de justice de l’Union européenne répond à six...

16/01/2023

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Étendue et limites de la transcription des correspondances avec les proches du mis en cause

Les correspondances entre avocats et proches des mis en cause étant couvertes par la confidentialité...

08/01/2023

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Sociétés d’exercice libéral : première analyse de la réforme

Le projet de réforme de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 a été adressé au Conseil d’État. Premi...

04/01/2023

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Précisions sur le choix du domicile professionnel de l’avocat

La Cour de cassation précise que l’avocat qui justifie d’un domicile professionnel effectif garantis...

03/01/2023

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Petite pause hivernale

La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien...

15/12/2022

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Avocat omis du tableau, redressement judiciaire postérieur et réinscription

Le défaut de paiement de cotisations de retraite ayant justifié l’omission du tableau de l’avocat, a...

22/11/2022

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Vers un instrument juridique international pour protéger les avocats ?

Un comité d’experts travaille actuellement sous l’égide du Conseil de l’Europe à l’élaboration d’un ...

20/11/2022

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Secret professionnel des avocats : transmission de la QPC au Conseil constitutionnel

Le 18 octobre dernier, le Conseil d’État, saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité...

08/11/2022

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